Actualités Juridiques
Radars mobiles mobiles : la faille dans le système?
Conducteurs européens : Fin de l’impunité!
Intervention de Maître Ingrid ATTAL dans l’émission Direct Auto sur D8 du 9 novembre 2013
Economie Matin : Le risque de voir le montant et le nombre d’amendes exploser est réel
Article de Maître Ingrid ATTAL dans le journal Economie Matin du 15 décembre 2013
Décision du Ministère de l’Intérieur du 5 décembre 2013 restituant un permis annulé
Jugement de relaxe du Tribunal de Police d’ AMIENS du 8 octobre 2013 ( Grand Excès de Vitesse)
Fin de l’impunité pour les automobilistes européens
On estime que 21% des infractions relevées en France concernent des véhicules immatriculés à l’étranger alors qu’ils ne représentent que 5 % du trafic.
Pour endiguer ce phénomène, le 7 novembre 2013 est entrée en vigueur une directive 2011/82/UE du 25 octobre 2011 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.
En clair, les Etats membres de l’Union Européenne vont pouvoir désormais s’échanger les coordonnées des titulaires des certificats d’immatriculation afin de leur adresser les avis de contravention en lien avec les infractions qu’ils auraient commis. lire plus…
Où va l’argent des radars ?
Le 24 octobre 2013, l’Association 40 millions d’automobilistes a publié un dossier sur l’argent des infractions routières.
Comment l’argent récolté par les Pouvoirs Publics est redistribué?
Et quel montant est alloué véritablement à la sécurité routière?
Infraction, accident : Quelle responsabilité pour l’employeur?
Article paru dans le magazine AUTO MOTO d’octobre 2013
Récupération de points : les règles à connaître
Article paru dans le magazine AUTO MOTO de septembre 2013