Non respect d’un STOP
Vous venez d’être verbalisé par les forces de l’ordre pour le non respect d’un stop .
Il s’agit d’une infraction que vous pouvez contester pour tenter d’éviter notamment la perte de points.
Afin de connaître les modalités de contestation et de répondre à vos interrogations, il est recommandé de prendre attache avec un avocat en droit routier.
Le Cabinet de Maître Ingrid ATTAL, avocat permis, répondra à vos questions et vous orientera dans vos premières démarches.
N’hésitez pas à contacter le Cabinet (01.47.20.22.67) pour toute demande d’informations ou devis.
LES RISQUES
Non respect d’un STOP
Le fait de ne pas marquer un temps d’arrêt à une intersection indiquée par une signalisation « STOP » est puni d’une amende de 4ème classe (maximum 750 euros)
- Amende forfaitaire minorée de 90€ (payable sous 3 jours)
- Amende forfaitaire de 135 euros (payable du 4ème jour au 45ème jour)
- Amende forfaitaire majorée de 375€
Une peine de suspension du permis de conduire pouvant jusqu’à 3 ans est également prévue à titre de peine complémentaire.
LA PROCÉDURE
Le Cabinet pourra contester cette infraction pour votre compte en respectant les formes et les délais légaux.
A la suite de cette contestation, vous recevrez une convocation devant le Tribunal de Police.
Une fois la convocation en votre possession, Maître Ingrid ATTAL se rapprochera de la juridiction pour obtenir le dossier pénal (ensemble des procès-verbaux dressés à l’encontre de son client).
Dès réception, le Cabinet l’analyse minutieusement et procède notamment à une recherche de vices de procédure qui permettraient d’aboutir à une éventuelle relaxe du client.
Il existe un très grand nombre de points litigieux qui peuvent être soulevés devant un tribunal pour ce type de contravention.
De par son savoir-faire, Le Cabinet de Maître Ingrid ATTAL ne manquera pas de détecter la moindre faille présente dans la procédure.
En fonction du contenu du dossier pénal, du capital point, le Cabinet mettra en place une stratégie de défense personnalisée avec son client en vue de l’audience.
Si un ou plusieurs vices de procédure sont découverts, le Cabinet rédigera des conclusions de nullité. ( cf voir quelques décisions de relaxe du Cabinet)
Sur le fond, Le Cabinet pourra plaider, en cas d’éventuelle suspension du permis de conduire, en faveur d’un permis blanc, à savoir l’autorisation de conduire pendant les heures de travail.