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Alcool au volant : Relaxe Tribunal Correctionnel de VERSAILLES 15/05/14

Dans cette affaire, Monsieur X était poursuivi pour une infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale. Monsieur X risquait eu égard à ses antécédents de l’emprisonnement ferme mais également une annulation judiciaire...

Conduite sans permis: Relaxe Tribunal Correctionnel d ‘ EVRY du 5/03/14

  Les faits : Dans cette affaire, Monsieur X est contrôlé par des agents de police et présente un permis de conduire portugais. Ce dernier roulait avec ce permis depuis de nombreuses années sans que cela n’ait jamais posé de difficultés. A l’occasion...

Alcool au volant : Jugement de relaxe du Tribunal Correctionnel de PARIS du 19/02/014

Dans cette affaire, Monsieur X était poursuivi pour une infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Le Cabinet de Maître Ingrid ATTAL a détecté dans le dossier pénal plusieurs vices de procédure qui ont été plaidé devant le tribunal...

Alcool au volant : Relaxe Arrêt de la Cour d’ Appel de VERSAILLES du 7 mai 2014

Cliquez ici pour visualiser l’arrêt

Jugement du Tribunal Correctionnel de CAEN du 2 décembre 2013 : Relaxe sur un délit de fuite

Cliquez ici pour visualiser la décision

La Cour de Cassation sanctionne l’ erreur de plume dans un arrêt du 4 décembre 2013 obtenu par le Cabinet de Maître Ingrid ATTAL

Cliquez ici pour visualiser l’arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation A l’initiative d’une procédure de contestation d’un excès de vitesse engagée par Maître Ingrid ATTAL, Avocate en droit routier, la Cour de Cassation a finalement rendu une...
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