Actualités Juridiques - Ingrid Attal Avocats

Alcool au volant : Jugement de relaxe du Tribunal Correctionnel de PARIS du 19/02/014

25 Juil 2014

Dans cette affaire, Monsieur X était poursuivi pour une infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Le Cabinet de Maître Ingrid ATTAL a détecté dans le dossier pénal plusieurs vices de procédure qui ont été plaidé devant le tribunal correctionnel aux moyens de conclusions de nullité.

Maître Ingrid ATTAL a remis notamment en cause la fiabilité de l’éthylomètre.

Le Tribunal a relaxé son client en faisant droit aux moyens de nullité.

Ce dernier n’a donc eu aucune sanction sur le permis de conduire, aucune perte de points ni mention au casier judiciaire.

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Décision du Ministère de l’Intérieur du 1/07/014 restituant un permis de conduire annulé

18 Juil 2014

Maître Ingrid ATTAL a engagé un recours devant le Ministère de l’ Intérieur pour contester l’annulation pour défaut de points du permis de conduire de son client.

Ce dernier a récupéré son permis de conduire dans un court délai.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page de notre site internet “récupérer ses points”

Cliquez ici pour visualiser la décision

Décision du Ministère de l’ Intérieur restituant un permis de conduire annulé du 12 juin 2014

18 Juil 2014

Maître Ingrid ATTAL a engagé un recours devant le Ministère de l’ Intérieur pour contester l’annulation pour défaut de points du permis de conduire de son client.

Ce dernier a récupéré son permis de conduire dans un court délai.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page de notre site internet “récupérer ses points”

Cliquez ici pour visualiser la décision