Actualités Juridiques
COTE AUTO MARS 2014 : Contester un avis contravention
Intervention de Maître Ingrid ATTAL le 6 mars 2014 dans MIDI LIBRE
Décision du Ministère de l’Intérieur du 3 mars 2014 restituant un permis de conduire
La Cour de Cassation sanctionne l’ erreur de plume dans un arrêt du 4 décembre 2013 obtenu par le Cabinet de Maître Ingrid ATTAL
Cliquez ici pour visualiser l’arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation
A l’initiative d’une procédure de contestation d’un excès de vitesse engagée par Maître Ingrid ATTAL, Avocate en droit routier, la Cour de Cassation a finalement rendu une décision favorable à l’automobiliste le 4 décembre 2013. lire plus…
Arrêt de la Cour d’ Appel de VERSAILLES du 3 février 2014: Relaxe pour une inobservation de l’arrêt imposé à un feu rouge
Article de Maître Ingrid ATTAL paru dans le magazine COTE AUTO Février 2014
Jugement du Tribunal Administratif de MONTPELLIER du 17 décembre 2013 restituant un permis de conduire