Depuis le 1er septembre 2012, tout conducteur dont le permis était annulé, invalidé ou suspendu (à la suite d’un excès de vitesse, d’une conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants) pour une durée supérieure à 1 mois devait se soumettre à des tests psychotechniques dans un centre agrée par la Préfecture pour retrouver un droit de conduire.
Le décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 a modifié la réglementation et notamment l’article R224-21 du Code de la Route.
Désormais, seuls les permis annulés, invalidés ou suspendus pour une durée égale ou supérieure à 6 mois exigent le passage des tests psychotechniques.
A noter qu’à compter du 1er juillet 2016, les conducteurs n’auront plus l’obligation de les réaliser obligatoirement dans un centre agrée mais pourront être le faire chez un psychologue indépendant.