Monsieur X s’est rapproché du Cabinet de Maître Ingrid ATTAL, avocat alcool au volant, après reçu un avis de contravention pour une infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Cette infractions entraînait une perte de 6 points.
En effet, Monsieur X n’avait pas un capital de points suffisant pour absorber la perte des points liée à cette infraction et risquait donc de perdre son permis de conduire.
Maître Ingrid ATTAL a engagé une contestation de cette infraction.
Devant la juridiction de proximité Maître Ingrid ATTAL a demandé au tribunal l’application de la marge d’erreur de l’éthylomètre.
En faisant application de cette marge d’erreur, le contrevenant tombait au dessous du seuil légal du taux d’alcoolémie.
Il faut préciser qu’au regard de la jurisprudence de la Cour de Cassation, l’application de la marge d’erreur reste de l’appréciation souveraine des juges.
Au regard des arguments présentés et de la personnalité du prévenu, la juridiction de proximité de VERSAILLES a suivi Maître Ingrid ATTAL dans son argumentation et a relaxé Monsieur X pour l’infraction d’alcool au volant.
Le permis de conduire de Monsieur X a été préservé car la relaxe a permis d’éviter toute condamnation et toute perte de points.
Si vous êtes dans un cas similaire, n’hésitez pas à prendre contact avec Maître Ingrid ATTAL pour toute demande d’informations ou devis. (01.47.20.22.67)
Le Cabinet se déplace dans toute le France pour plaider.