Le 26 janvier 2015, le Ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, annonçait vingt-six mesures dans le cadre d’un plan d’action pour la sécurité routière.
Déploiements de nouveaux radars de feu, nouveaux appareils de contrôle de la vitesse, abaissement du taux d’alcoolémie pour les jeunes conducteurs, interdiction de l’oreillette au volant, mesures relatives au stationnement des véhicules aux abords des passages piétons etc…
Certaines de ces mesures entreront en vigueur dès le 1er juillet 2015 notamment une relative à l’usage du téléphone au volant.
Oreillettes interdites au volant
Le Ministre de l’Intérieur, dans son plan d’action pour la sécurité, a décidé d’interdire « tout système de types écouteurs, oreillette, casque susceptible de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs »
A ce titre, l’article R 412-6-1 du Code de la Route va faire l’objet d’une refonte et de nouvelles dispositions seront applicables dès le 1er juillet 2015.
Actuellement, seul l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation était interdit et passible d’une amende de la quatrième classe soit 135 euros et une perte de 3 points sur le permis de conduire.
Désormais, les oreillettes de type filaire ou bluetooth ainsi que le casque audio seront interdits.
Seront uniquement tolérés, les systèmes intégrés à l’autoradio du véhicule permettant d’interagir via les haut-parleurs du véhicule, les kits mains libres bluetooth avec haut-parleur, les systèmes intégrés dans les casques de moto et les kits mains libres qui se branchent sur la prise allume cigare et se connectent en bluetooth.
Ces nouvelles dispositions seront applicables à la fois aux conducteurs de voitures, de poids lourds mais également aux cyclistes et conducteurs de deux-roues motorisé.
Le non-respect de ces dispositions sera toujours sanctionné de la même manière.
Pour plus d’ informations, n’hésitez pas à contacter le Cabinet ATTAL-AVOCAT ( 01.47.20.22.67).