Monsieur X s’est rapproché du Cabinet de Maître Ingrid ATTAL, avocat en droit routier depuis 10 ans, après avoir deux avis de contravention pour des infractions d’usage de téléphone portable au volant et changement de direction d’un véhicule sans avertissement préalable.
Ces deux infractions entraînait une perte de 6 points au total ( 3 points pour l’usage d’un téléphone au volant et 3 points pour le défaut de clignotant).
Or, Monsieur X n’avait pas un capital de points suffisant pour absorber la perte des points liée à ces deux infractions et risquait donc de perdre son permis de conduire.
Maître Ingrid ATTAL a engagé des contestations pour chacune des deux infractions.
Devant la juridiction de proximité de PARIS, Maître Ingrid ATTAL a réussi à démontrer que l’infraction de changement de direction sans avertissement préalable n’était pas fondée au regard des éléments du dossier pénal.
La juridiction de proximité de PARIS a suivi Maître Ingrid ATTAL dans son argumentation et a relaxé Monsieur X pour l’infraction relative au défaut de clignotant.
Monsieur X a toutefois été condamné pour l’infraction d’usage de téléphone au volant.
Cependant, le permis de conduire de Monsieur X a été préservé car la perte de points a été limitée à 3 points au lieu de 6 points.
Si vous êtes dans un cas similaire, n’hésitez pas à prendre contact avec Maître Ingrid ATTAL pour toute demande d’informations ou devis. (01.47.20.22.67)
Le Cabinet se déplace dans toute le France pour plaider.