Jugement de relaxe du TGI de PARIS juin 2014 – Stupéfiants au volant

11 Mar 2015

Monsieur X  s’est rapproché du Cabinet de Maître Ingrid ATTAL à la suite d’une interpellation pour des faits de stupéfiants au volant. ( conduite en ayant fait usage de stupéfiants)

Maître Ingrid ATTAL a soulevé des points de procédure à l’audience du Tribunal Correctionnel.

Le Tribunal a suivi l’argumentation de la défense et a relaxé Monsieur X pour les faits de conduite en ayant fait usage de stupéfiants.

Le Tribunal a requalifié l’infraction en simple usage illicite de stupéfiants.

Monsieur X a évité toute sanction sur son permis de conduire et toute perte de points.

Si vous êtes dans un cas similaire, n’hésitez pas à prendre contact avec Maître Ingrid ATTAL pour toute demande d’informations ou devis. (01.47.20.22.67)

Le Cabinet se déplace dans toute le France pour plaider.

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