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Monsieur X était poursuivi pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants.
Monsieur X s’est rapproché du Cabinet de Maître Ingrid ATTAL, avocat permis, afin qu’elle prenne en charge la défense de ses intérêts.
Devant le tribunal, Maître Ingrid ATTAL a fait valoir plusieurs vices de procédure en déposant des conclusions de nullité.
Le tribunal a retenu un des moyens soulevés par la défense et a constaté la nullité de la procédure et a relaxé Monsieur X pour l’infraction de conduite en ayant fait usage de stupéfiants.
Le tribunal a toutefois requalifié l’infraction en usage illicite de stupéfiants et a condamné Monsieur X pour ces faits.
Cependant, en faisant annuler la procédure pour l’infraction de conduite en ayant fait usage de stupéfiants, Maître Ingrid ATTAL a évité à son client une peine de suspension du permis de conduire et la perte de 6 points sur le permis de conduire.
Si vous êtes poursuivi pour des faits similaires, n’hésitez pas à contacter le Cabinet de Maître Ingrid ATTAL, avocat routier, au 01.47.22.20.67.
Nous vous orienterons dans vos démarches et nous vous donnerons les premiers conseils d’urgence.