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Dans cette affaire, Monsieur X était poursuivi pour blessures involontaires avec la circonstance qu”il conduisait sous l’empire d’un état alcoolique.
Monsieur X s’est rapproché de Maître Ingrid ATTAL, avocat en droit routier, afin qu’elle prenne en charge sa défense.
A l’audience du Tribunal Correctionnel de PRIVAS, Maître Ingrid ATTAL a plaidé la relaxe pour l’infraction de blessures involontaires au motif qu’il y avait un doute quant à la responsabilité pénale de son client.
En effet, il n’était pas établi d’une part, que l’alcoolémie au volant soit directement en lien avec l’accident de la circulation et d’autre part, qu’une faute d’imprudence, de négligence ou un manquement à une obligation de sécurité puisse lui être reproché.
Le Tribunal Correctionnel de PRIVAS a suivi Maître Ingrid ATTAL dans son argumentation et a relaxé Monsieur X pour l’infraction de blessures involontaires.
Ce dernier a été cependant condamné à une peine d’amende et de suspension du permis de conduire symbolique pour la conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Il est important de souligner que la circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou conduite en ayant fait usage de stupéfiants n’est pas nécessairement l’infraction servant de support à l’infraction de blessures involontaires.
Il faut pouvoir établir un lien direct et certain entre la consommation d’alcool ou de stupéfiants et l’accident de la circulation.
En cas de poursuites pour des faits similaires, n’hésitez pas à contacter le Cabinet de Maître Ingrid ATTAL, avocat permis de conduire, qui répondra à vos interrogations et vous donnera les premiers conseils d’urgence.